Commerce électronique
Commerce électronique Depuis qu’Internet est devenu le principal marché mondial, le commerce électronique est devenu un facteur essentiel du développement…
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Blog
Jouez franc-jeu ! Éviter les pièges juridiques lors de la création d’une campagne de marketing capitalisant sur des événements sportifs majeurs
Quel été sportif ! Le championnat d’Europe de football, le Tour de France et Wimbledon sont à peine derrière nous…
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Vos accords de coopération commerciale devront peut-être être adaptés. Vous devez absolument le savoir !
La nouvelle obligation d’information précontractuelle en bref Êtes-vous un franchiseur ? Accordez-vous des concessions sur les accords d’exclusivité ? Vous…
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Nouvelles règles sur les indications géographiques
Le règlement 2024/1143 entre en vigueur aujourd’hui. Il s’agit d’une étape importante dans la révision du cadre des indications géographiques…
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D’Instagram au tribunal : comment les posts de Rihanna ont violé les droits de conception de Puma !
Vous connaissez ces baskets emblématiques « Puma Creepers » aux semelles si particulières ? Les droits de Puma en matière de mode…
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La nouvelle responsabilité du fait d’autrui en bref
Le 1er février 2024, le texte définitif du livre 6 du nouveau code civil (BW) a été adopté. Ce livre…
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La nouvelle responsabilité des agents d’exécution en bref
Le 1er février 2024, le texte définitif du livre 6 du nouveau code civil (C. civ.) a été adopté. Ce…
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L’utilisation de l’IA est une bonne chose. Il est préférable d’utiliser l’IA de manière intelligente et conforme.
Introduction Dans l’un des textes juridiques les plus ambitieux à ce jour, le Parlement européen a franchi une étape importante…
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Aidez mon enfant à devenir un influenceur !
Les temps ont changé. Un enfant avait l’habitude de dire qu’il voulait être médecin ou astronaute plus tard. Aujourd’hui, les…
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