Commerce électronique
Depuis qu’Internet est devenu le principal marché mondial, le commerce électronique est devenu un facteur essentiel du développement de toute entreprise. Mais faire des affaires avec le monde entier a bien sûr des aspects négatifs. Tout d’abord, certaines législations spécifiques peuvent s’appliquer aux transactions entre consommateurs et entreprises ou aux contrats conclus à distance. En outre, les sites web et les boutiques en ligne doivent répondre à certaines exigences spécifiques, notamment en matière d’information. Enfin, certaines spécificités inhérentes au monde virtuel, telles que les signatures électroniques, la monnaie électronique et les crypto-monnaies, offrent de nouvelles opportunités commerciales.
Que faisons-nous ?
Chez IFORI, nous examinons vos contrats et la conformité de votre (vos) site(s) web. Nous vous fournissons également tous les documents juridiques nécessaires pour combler les éventuelles lacunes de votre cadre contractuel. Nous vous conseillons également sur des questions spécifiques (par exemple, le droit de rétractation).
Notre valeur ajoutée
Nous discutons avec vous des différentes options possibles et des conséquences juridiques qu’elles impliquent. Nous vous aidons également à évaluer les opportunités et les risques que ces choix comportent.
En tant qu’experts en droit de la vie privée et de la protection des données, nous pouvons adopter une approche holistique de toutes les questions juridiques liées au commerce électronique, et pas seulement de la partie vente de l’équation. Nous vous aidons à comprendre l’avalanche de lois applicables qui doivent être appliquées simultanément et nous vous aidons à faire en sorte que la loi joue en votre faveur.