Lancement d’alerte & Compliance

Il existe de nouvelles règles concernant la mise en place de canaux de signalement et la protection des lanceurs d’alerte en cas d’infractions éventuelles dans divers domaines d’action. Cela a été stipulé au niveau européen dans la directive européenne sur la dénonciation (directive 2019/1937) et définit des règles et des procédures pour protéger les « dénonciateurs ».

Une personne qui signale ou divulgue publiquement des informations sur des violations

Lanceur d’Alerte

Le législateur veut donner à ces personnes la protection nécessaire, par exemple, il doit y avoir :

  • des systèmes de signalement sûrs et accessibles qui offrent aux lanceurs d’alerte une plateforme leur permettant de signaler les infractions,
  • offrir une meilleure protection contre les mesures de rétorsion, telles que la suspension ou le licenciement,
  • l’obligation pour les organisations de répondre et d’agir sur ces rapports dans les 3 mois.

    La transposition belge de la directive sur la dénonciation pour le secteur privé est entrée en vigueur le 15 février 2023. Les organismes publics sont également soumis à des règles similaires.

    Que faisons-nous?

    En tant qu’experts en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle et de droit des technologies de l’information, nous sommes spécialisés dans l’élaboration de solutions pour nos clients des secteurs privé et public.

    Nous vous aidons à mettre en œuvre de bonnes pratiques de dénonciation, à sensibiliser votre personnel et à réduire les risques de non-conformité :

    • rédaction ou adaptation de documents de politique générale,
    • des conseils sur la mise en œuvre de canaux de signalement obligatoires et les processus nécessaires à cet effet,
    • l’alignement de la conformité au GDPR avec les nouvelles activités de dénonciation.

    Nous vous conseillons sur les questions juridiques qui peuvent découler de la mise en œuvre de ces nouvelles règles en matière de RH, de RGPD et d’autres domaines politiques.

    Notre plus value

    La valeur ajoutée d’IFORI provient de la combinaison de nos connaissances techniques, juridiques et pratiques autour de la mise en œuvre de nouveaux processus au sein des entreprises. IFORI peut faire appel à une équipe multidisciplinaire d’experts, ce qui nous permet d’adopter une approche holistique qui prend en compte tous les domaines juridiques pertinents, sans sacrifier la qualité ou la rigueur.

    Vous voulez en savoir plus sur les obligations exactes qui s’appliquent à votre organisation ? Lisez nos blogs ci-dessous. Ou contactez-nous !

    Blog

    Ouverture d’un nouveau bureau IFORI à Courtrai

    IFORI ouvre une nouvelle agence à Courtrai ! Plus d’informations à suivre!

    Lire plus Arrow