E-Commerce & Contrats commerciaux

E-commerce

Depuis qu’Internet est devenu le principal marché du monde, le commerce électronique est devenu un facteur essentiel du développement de chaque entreprise. Cependant, faire des affaires avec le monde entier a évidemment des côtés négatifs. Pour commencer, certaines législations spécifiques s’appliquent aux transactions entre consommateurs et entreprises ou aux contrats conclus à distance. En outre, d’autres exigences spécifiques doivent être respectées pour les sites web et les boutiques en ligne, notamment des obligations d’information poussées. Enfin, certaines spécificités inhérentes au monde virtuel, telles que les signatures électroniques, la monnaie électronique et les crypto-monnaies, offrent de nouvelles opportunités commerciales.  

Que pouvons nous faire pour vous?

Chez IFORI, nous révisons vos contrats et examinons la conformité de votre ou vos sites web. Nous vous fournissons également tous les documents juridiques permettant de combler les éventuelles lacunes de votre cadre contractuel. Nous vous conseillons également sur des questions spécifiques (par exemple, le droit de rétractation, votre responsabilité en tant qu’hébergeur).

Notre valeur ajoutée

Nous examinerons avec vous les différentes options qui existent et les conséquences juridiques qu’elles entraînent. Nous vous aiderons également à évaluer les opportunités et les risques que ces choix comportent.

En tant qu’experts en droit de la protection de la vie privée et des données, nous pouvons adopter une approche globale de toutes les questions juridiques relatives au commerce électronique, et non pas uniquement du volet « vente en ligne ». Nous vous guidons dans l’avalanche de législations applicables qui doivent toutes être appliquées simultanément. Nous vous aidons à interpréter la loi joue en votre faveur.

Contrats commerciaux

Toute relation est unique, et vos accords commerciaux ne font pas exception à cette règle.  Il existe plusieurs façons de conclure un partenariat commercial avec un tiers, tant au niveau national que transnational. Une agence commerciale est par exemple complètement différente d’une distribution exclusive, avec des conséquences juridiques très différentes.

Que pouvons nous faire pour vous?

Chez IFORI, nous rédigeons, négocions et révisons l’ensemble de vos accords commerciaux pour les adapter à vos besoins. Nous vous conseillons également sur les spécificités de chaque régime commercial. Nous vous aiderons également à élaborer une stratégie de distribution, en vous conseillant sur des questions d’exclusivité et en vous avertissant des conséquences pratiques et juridiques de ces choix

Notre valeur ajoutée

Les contrats de distribution et autres contrats d’exploitation commerciale tels que la franchise ou l’agence commerciale vont de pair avec les droits de propriété intellectuelle. En tant que juristes spécialisés dans les marques, les dessins et modèles et les brevets, nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur votre stratégie de propriété intellectuelle et de distribution qui, par défaut, sera entrelacée.

Notre objectif consiste à aider nos clients à développer leur entreprise. Nous veillons à ce que vous compreniez parfaitement les conséquences des choix que vous pouvez faire. C’est notre mission que de protéger vos droits et vos intérêts, et nous prenons cela très à cœur.