Les temps ont changé. Un enfant avait l’habitude de dire qu’il voulait être médecin ou astronaute plus tard. Aujourd’hui, les parents sont plus susceptibles d’entendre des termes tels que « streamer », « créateur de contenu » et « influenceur ».
Certains enfants pratiquent également ces activités dès leur plus jeune âge, car il suffit d’un appareil photo, d’un microphone, d’un bon ordinateur et d’une connexion internet.
Les parents ne sont souvent pas conscients de toutes les possibilités et obligations juridiques qu’impliquent ces passe-temps ou activités lucratives. Nous tentons ici de donner un aperçu de quelques points d’intérêt clés.
Responsabilité parentale
En tant que parent d’un influenceur mineur, il est important d’être conscient des questions juridiques qui se posent. Les parents sont responsables de leurs enfants, même lorsqu’ils sont actifs en ligne en tant qu’influenceurs. Les enfants mineurs, comme les adultes influents, peuvent être impliqués dans des situations ayant des implications juridiques. En tant que parent, il est essentiel de s’impliquer activement dans le contenu et les activités de son enfant et de le guider afin d’éviter d’être tenu responsable en tant que parent.
En outre, les enfants mineurs n’ont souvent pas la capacité juridique de conclure des actes juridiques de manière indépendante. Cela signifie que les parents agissent en tant que représentants légaux et prennent des décisions importantes au nom de leur enfant. Des opportunités commerciales et des contrats de parrainage peuvent être en jeu dans le monde des influenceurs, et il est essentiel que les parents, en tant que représentants légaux, gèrent ces questions avec soin.
Droit d’auteur
Les créateurs de contenu et les diffuseurs de flux utilisent souvent des contenus protégés par le droit d’auteur. Il peut s’agir, par exemple, d’un extrait d’émission de télévision ou de film (sous la forme d’un GIF ou d’un mème) ou d’une musique de fond. En outre, il se peut que votre enfant crée son propre contenu qui peut être protégé par des droits d’auteur.
Ici, il sera important de prêter attention aux droits intellectuels des tiers et également de sécuriser et de gérer les créations intellectuelles de votre enfant.
Pour plus d’informations, lisez notre blog sur les droits d’auteur et les influenceurs.
Vie privée et droits du portrait
Le droit à l’image signifie que vous devez obtenir l’autorisation d’une personne pour prendre une photo ou une vidéo avec cette personne reconnaissable sur l’image, ainsi qu’une autorisation distincte pour publier cette photo ou cette vidéo.
Supposons que votre enfant filme des personnes dans la rue, qu’en est-il du consentement ? Lorsque votre enfant filme un membre de sa famille ou un ami, qu’en est-il ? Faut-il donc demander cette autorisation ?
Droit des contrats
Les créateurs de contenu, les influenceurs et les diffuseurs sont de plus en plus souvent approchés par toutes les parties possibles pour conclure des accords, par exemple les agences d’influence qui veulent encadrer et représenter votre enfant (au tribunal ou autrement). Cela implique souvent la signature de contrats. Cela peut même se faire par le biais de canaux informels tels que Whatsapp et Facebook Messenger.
Il n’y a pas de négociation possible. Il se peut qu’aucune clause ne soit discutée ou montrée. Cela soulève sans aucun doute des questions :
- Qu’en est-il de la validité de ces contrats ?
- Cela nécessite-t-il mon consentement en tant que parent si mon enfant est mineur ?
- Que se passe-t-il si l’agence n’est pas basée en Belgique ?
- ….
Droit des marques
De nombreux créateurs de contenu, influenceurs et streamers qui ont déjà un bon nombre de followers ont également déjà une certaine reconnaissance du nom qui est souvent liée à un nom, un logo, un slogan ou une autre icône. Sous ces caractères, vous pouvez commencer à vendre n’importe quelle marchandise.
Les parents sont chargés de gérer le patrimoine de leurs enfants mineurs.
Il est donc évident que le simple fait de diffuser ou de créer du contenu via les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne n’est pas anodin. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.