L’industrie du streaming (jeux vidéo et style de vie) est en plein essor. Il a débuté sur Justin.tv (aujourd’hui Twitch) et s’est étendu au fil des ans à Xbox, Steam, YouTube Live, Facebook Live, Discord, etc. Depuis, il est devenu une forme importante de divertissement pour de nombreuses personnes. Les streamers, cependant, sont souvent confrontés à des questions relatives au droit d’auteur (aka copyright). Qu’est-ce que c’est ?
Peut-être avez-vous vous-même reçu un« strike » pour une infraction au droit d’auteur ? Ici, nous encadrons déjà certains des problèmes ou des questions auxquels les streamers peuvent être confrontés.
Qu’est-ce que le droit d’auteur (copyright) ?
Le droit d’auteur protège certaines créations intellectuelles (également appelées œuvres) qui sont suffisamment originales, exprimées sous une forme concrète et qui sont le résultat d’une activité créatrice de la part d’un auteur.
Qu’est-ce qui n’est pas inclus ici : les idées, les concepts, les règles sportives, les goûts, les odeurs, etc.
Une fois cette condition remplie, un droit d’auteur naît et appartient à l’auteur ou au créateur de l’œuvre. Vous pouvez transférer vos droits d’auteur dans le cadre d’un accord.
Qu’est-ce que la violation du droit d’auteur ?
Les droits d’auteur sont violés lorsque vous utilisez une œuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation. Cela peut se faire en diffusant l’œuvre en direct, en la (re)téléchargeant, en faisant des copies de l’œuvre et en revendant ou en redistribuant ces copies (entre amis ou à des inconnus, en ligne et hors ligne).
Dois-je donc toujours demander la permission si je veux utiliser une œuvre ?
Non, la loi a prévu certaines exceptions et celles-ci peuvent éventuellement s’appliquer en fonction de votre situation (mais il faut être prudent). Une exception bien connue est par exemple le droit de citation.
Qu’est-ce que ce « DMCA » que je vois dans mes « strikes » ?
Le DMCA est l’acronyme de : Digital Millennium Copyright Act (loi américaine). Cette législation prévoit un système de notification et de retrait pour les plateformes en ligne (par exemple Twitch, Facebook, YouTube,…). Cela implique que le détenteur des droits d’auteur notifie à la plateforme que certains contenus violent ses droits d’auteur (parce que l’autorisation d’utiliser l’œuvre protégée par les droits d’auteur (par exemple, la musique du jeu vidéo ou les éléments visuels du jeu vidéo) n’a pas été donnée).
Pour couvrir sa propre responsabilité, la plateforme répondra (presque toujours) automatiquement à la notification et supprimera ou bloquera l’accès à la vidéo. Ces rapports sont donc parfois justifiés, parfois non. Par exemple, ils ne prennent pas en compte les éventuels accords de licence qui ont pu être conclus avec le détenteur du droit d’auteur ou les éventuelles exceptions qui peuvent s’appliquer. Il est donc toujours possible de faire appel pour rectifier cette décision.
Il existe d’ailleurs une législation similaire en Europe.
Avez-vous des questions spécifiques sur les droits d’auteur ?
- Si je crée quelque chose dans un jeu vidéo (par exemple, une œuvre d’art entière dans Roblox ou Minecraft), ai-je un droit d’auteur sur cette œuvre ?
- Puis-je utiliser la musique dans ma vidéo ou mon flux si je l’ai simplement téléchargée sur YouTube ?
- Est-ce que je possède les droits d’auteur de ma diffusion ou des vidéos que je crée lorsque je diffuse du gameplay vidéo ?
- Puis-je contester une grève DMCA pour avoir montré du gameplay ?
- Lors des négociations contractuelles avec la plateforme, quelles sont les clauses qu’il est préférable d’éviter et celles qu’il est préférable d’inclure ?
- Puis-je exploiter mes créations dans des jeux sous forme de NFT ?
- Quelqu’un utilise ma vidéo, puis-je la protéger par des droits d’auteur ?
- Dois-je toujours intenter une action en justice pour contester une décision d’infraction présumée au droit d’auteur ?
- L’auteur dont les droits d’auteur sont prétendument violés par ma vidéo se trouve en Amérique. Quel est le tribunal compétent si je veux faire appel ?
Contactez-nous et nous serons heureux de vous aider !