Secrets d’affaire
L’information est la clé de voûte de l’économie du savoir
Le succès économique des plus grandes entreprises mondiales dépend des secrets qui constituent le fondement de ces entreprises. Sur la base de la directive européenne 2016/943, il est possible de protéger ces secrets contre le vol ou l’espionnage industriel. Les exigences minimales pour les secrets industriels sont assez simples :
- toute information peut relever du secret d’affaire, pour autant qu’elle soit confidentielle
- du fait de cette confidentialité, cette information a une valeur commerciale
- la confidentialité doit être maintenue grâce à des moyens raisonnables.
La protection offerte par les secrets d’affaires est plus précaire que les droits de propriété intellectuelle classiques, dans la mesure où elle n’empêche pas un tiers d’utiliser l’information lorsqu’elle est légitimement découverte ou développée. Cependant, elle offre le grand avantage d’être illimitée dans le temps.
Que faisons-nous?
- Identification des informations protégeables par comme des secrets commerciaux et cartographie des mesures de sécurité mise en place.
- évaluation des mesures supplémentaires nécessaires pour garantir une protection et assistance à l’implémentation
- Veille permanente pour contrôler la conformité et à l’exercice de vos droits.
Notre valeur-ajoutée
IFORI travaille en étroite collaboration avec des experts en sécurité des données, dont l’expertise et l’expérience s’ajoute à celle de notre équipe déjà multidisciplinaire de juristes expérimentés. Nous ne nous contentons pas d’examiner l’aspect juridique des choses et de vous donner de vagues réponses générales, mais nous allons beaucoup plus loin et pouvons vous offrir une solution complète comprenant des suggestions spécifiques et concrètes, une assistance dans la mise en œuvre de la conformité et un suivi ultérieur.
