Modèle – Politique d’utilisation acceptable de l’IA générative

Description

Ce modèle vise à aider les organisations à permettre à leur personnel d’utiliser l’intelligence artificielle générative (IA générative) de manière conforme, en tenant compte du cadre juridique actuel (protection des données, etc.) et de certains risques tels que les secrets commerciaux et la protection de la propriété intellectuelle.

Conditions

Ce modèle est fourni par IFORI BV, dont le siège social est situé Victor Braeckmanlaan 107, 9040 Gent et qui est enregistré sous le numéro 0472.073.759. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce modèle appartiennent à l’IFORI. Nous vous accordons une licence mondiale limitée, non sous-licenciée, libre de droits pour télécharger, modifier et utiliser ce modèle à des fins professionnelles internes.
Ce modèle est destiné uniquement à des informations générales et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Le modèle est fourni « en l’état » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, IFORI n’a aucune obligation de vous indemniser, de vous défendre ou de vous dégager de toute responsabilité. L’IFORI se défonce de toute responsabilité.
Il est important de noter que ce modèle seul peut ne pas suffire à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par le personnel et que des actions supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple pour sensibiliser votre personnel à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Il est de votre responsabilité de prendre ces mesures supplémentaires.

Télécharger

Pour recevoir le modèle (NL & EN, version 1.0, 26/01/2024), veuillez remplir le formulaire ci-dessous :