Au cours de l’été 2022, les influenceurs ont reçu plus qu’un simple coup de soleil : le SPF Économie leur a rappelé qu’ils devaient s’aligner sur la loi. Même ACID, un influenceur bien connu, a reçu un avertissement assorti d’une amende pouvant aller jusqu’à 80 000 euros pour ne pas avoir communiqué son adresse professionnelle officielle sur les médias sociaux. Le« coupable » ? Obligations d’information pour les influenceurs dans le décret flamand sur les médias et le code de droit économique.
Quelles informations les influenceurs doivent-ils donc divulguer sur leur site web ?
- Nom 🧑💼
- Numéro d’entreprise
- Adresse de la succursale 🏢
- Coordonnées (courriel et numéro de téléphone ; sur les médias sociaux : deux options de contact électronique, y compris la fonction « chat »)
Tandis que le régulateur flamand des médias garde un œil vigilant en vertu du décret flamand sur les médias, le SPF Économie peut faire respecter les règles en vertu du règlement sur l’emploi et les affaires sociales. Un double chien de garde s’il en est.
Maintenant, le point d’achoppement : la protection de la vie privée ! Partager une adresse professionnelle peut sembler simple, mais pour les influenceurs, il s’agit souvent de l’adresse de leur domicile, et non d’une adresse professionnelle officielle. Contrairement aux entreprises traditionnelles, de nombreux influenceurs ne disposent pas d’une adresse distincte pour leurs activités entrepreneuriales.
En réponse aux protestations de plusieurs influenceurs, le gouvernement a décidé de leur accorder un sursis. Il est donc possible de trouver une solution pratique pour mettre les influenceurs en conformité avec les obligations légales. Eva De Bleeker, ancienne secrétaire d’État à la protection des consommateurs, a suggéré que les influenceurs puissent s’installer dans un centre d’affaires s’ils ne souhaitent pas divulguer leur adresse résidentielle. Le problème de cette solution est que les influenceurs sont alors obligés de mener la majorité de leurs activités à cet endroit.
Anno 2024 : Quelles sont les nouvelles règles ?
En attendant, le répit pour les influenceurs et les créateurs de contenu est terminé. L’inspection économique applique les règles relatives à la tromperie, au marketing en ligne et à l’identification de l’entreprise. Du point de vue de la protection de la vie privée, on peut se demander si cette application est appropriée : de nombreux créateurs de contenu ne se sont pas adaptés et, malgré les règles émanant de l’Union européenne, il existe de grandes différences dans l’application de ces règles entre les pays européens. Par exemple, nos pays voisins sont beaucoup plus indulgents dans l’application de ces règles.
Nous pouvons vous aider à trouver une solution sur mesure.
Vous êtes vous-même un créateur de contenu ou un influenceur et vous vous posez des questions sur la confidentialité ou d’autres obligations légales ? N’hésitez pas à nous poser vos questions !