Modèle – Politique d’utilisation acceptable de l’IA générative

Description

Ce modèle vise à aider les organisations à permettre à leur personnel d’utiliser l’intelligence artificielle générative (IA générative) de manière conforme, en tenant compte du cadre juridique actuel (protection des données, etc.) et de certains risques tels que les secrets commerciaux et la protection de la propriété intellectuelle.

Conditions

Ce modèle est fourni par IFORI BV, dont le siège social est situé Victor Braeckmanlaan 107, 9040 Gent et qui est enregistré sous le numéro 0472.073.759. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce modèle appartiennent à l’IFORI. Nous vous accordons une licence limitée, mondiale, libre de droits et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour télécharger, adapter et utiliser ce modèle à des fins professionnelles internes.
Ce modèle est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Le modèle est fourni « en l’état » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, IFORI n’a aucune obligation de vous indemniser, de vous défendre ou de vous dégager de toute responsabilité. L’IFORI décline toute responsabilité.
Il est important de noter que ce modèle en lui-même peut ne pas être suffisant pour réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par le personnel et que d’autres mesures peuvent être nécessaires, par exemple la sensibilisation de votre personnel à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Il est de votre responsabilité de prendre ces mesures supplémentaires.

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Pour recevoir le modèle (version 1.0, 19/01/2024), remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous l’enverrons par courrier.